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Autorisation de sortie ou voyage scolaire

Certificat interdit

Preuve des vaccinations à fournir.
Aucun certificat à produire.

Synthèse

Aucun certificat n’est nécessaire lors de sorties ou voyages collectifs dans le cadre scolaire.
Seul le certificat de contre-indication peut être necessaire en cas de contre-indication ou inaptitude
Une preuve des vaccinations obligatoires doit être fournie: plus d'informations

Extraits de la législation

Circulaire nº 99-136 du 21 septembre 1999
V.5 Dispositions médicales
Les certificats de vaccinations obligatoires ou un certificat de contre-indication doivent être fournis.

Encart n°34 du 18 septembre 2003 - Enfants et adolescents atteints de troubles de santé
Il est essentiel que le dossier soit constitué par le médecin, la famille, ou les personnes assurant le suivi habituel, avec l’aide du médecin traitant. Il permettra également de mettre en exergue les capacités relationnelles, d’autonomie et les centres d’intérêt de l’enfant. Le dossier contient notamment un certificat médical précisant toute réserve, inaptitude ou contre-indication.

Note de service Education Nationale n° 2009-160 du 30-10-2009
[...] Les sorties scolaires
Les circulaires n° 99-136 du 21 septembre 1999, relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, et n° 76-260 du 20 août 1976 relative aux sorties et voyages collectifs d'élèves ne mentionnent d'aucune manière la nécessité d'un certificat médical pour la participation à ces activités. [...]

Références

[Circulaire / Note de service] Circulaire n° 76-260 du 20 août 1976 relative aux sorties et voyages collectifs d'élèves
[Circulaire / Note de service] Circulaire nº 99-136 du 21 septembre 1999 relative à à l'organisation des sorties scolaires dans écoles maternelles et élémentaires publiques
[Circulaire / Note de service] Note de service n° 2009-160 du 30-10-2009 - Demandes de certificats médicaux en milieu scolaire
[Circulaire / Note de service] Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 - Accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période (Bulletin officiel)
[Circulaire / Note de service] Simplifications administratives de l’exercice libéral: Rationalisation des certificats médicaux

Classification

[CISP][-44] Vaccination / médication préventive (Preventive immunization/medication)
[CISP][Z07] P. d'éducation (Education problem)
[CISP][Z18] P. du à la maladie d'un enfant (Illness problem with child)

Dernière mise à jour: 13/03/2018

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