Références

Retrouvez ici l'ensemble des sources utilisées par notre outil Certifmed.fr

• Circulaire / Note de service
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  • Circulaire CNAM n°49/2003 du 24 mars 2003 relative aux modalités de prise en charge des IVG des mineurs non émancipées, sans consentement parental et à la préservation de l'anonymat dans les circuits d'échanges - Lien
  • Circulaire DGS/DUS n° 2009-84 du 24 mars 2009 rappelant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour la prise en charge des personnes à haut risque vital - Lien
  • Circulaire DGS/PS 3/DAS n° 99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution des médicaments - Lien
  • Circulaire du 16 Juillet 1973 relative à l'admission des sujets en état d'ivresse dans les services hospitaliers - Lien
  • Circulaire du 9 octobre 1975 relative à l'admission des sujets en état d'ivresse dans les services hospitaliers - Lien
  • Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 - Accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période (Bulletin officiel) - Lien
  • Circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004 - Lien
  • Circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011 relative à l'organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et supérieur pour les candidats présentant un handicap - Lien
  • Circulaire n° 2015-127 du 03 août 2015 relative à l'organisation des examens et des concours de l'enseignement scolaire et supérieur pour les candidats présentant un handicap - Lien
  • Circulaire n° 76-260 du 20 août 1976 relative aux sorties et voyages collectifs d'élèves - Lien
  • Circulaire n°2003-062 du 24/4/2003 - Examen et suivi médical des élèves des sections sportives scolaires - Lien
  • Circulaire nº 99-136 du 21 septembre 1999 relative à à l'organisation des sorties scolaires dans écoles maternelles et élémentaires publiques - Lien
  • Lettre-circulaire 2011-105 du 29 juin 2011 La prestation de service unique (PSU) - Lien
  • Note de service n° 2009-160 du 30-10-2009 - Demandes de certificats médicaux en milieu scolaire - Lien
  • Simplifications administratives de l’exercice libéral: Rationalisation des certificats médicaux - Lien
• Code Civil
  • Article 426 - Mesures de protection juridique des majeurs: Article 425 à 427 - Lien
  • Article 431 - Mesures de protection juridique des majeurs - Lien
  • Article 55 - Lien
  • Article 56 - Lien
  • Article 57 - Lien
  • Article 79-1 - Lien
  • Mesure de protection juridique des majeurs - Lien
• Code de l'action sociale et des familles
  • Article R227-7 - dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité - Lien
  • Articles R232-7 à R232-9 : Allocation personnalisée d'autonomie à domicile - Lien
  • Maison départementale des personnes handicapées - Lien
• Code de l'Education
  • Aménagement des examens et concours. - Lien
  • Article L113-1 - Lien
  • Article R312-2 et Article R312-3 - Lien
  • Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés - Lien
  • Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés bis - Lien
• Code de l'environnement
  • Délivrance et validation du permis de chasser - Article L423-9 et L423-11 - Lien
  • Délivrance et validation du permis de chasser - refus et exclusions - Article R423-25 - Lien
  • Délivrance et validation du permis de chasser-refus et exclusions - Article L423-25 - Lien
  • Examen pour la délivrance du permis de chasser-Article L423-5 à L423-8 - Lien
  • Examen pour lé délivrance du permis de chasser - Article R423-2 à R423-11 - Lien
  • Validation du permis de chasser - Article L423-15 - Lien
• Code de la route
  • Article R224-20 à R224-24 (interdiction de délivrance, suspension, et annulation judiciaire, invalidation) - Lien
  • Article R226-1 (Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite) - Lien
  • Article R226-1 à R226-4 (organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite) - Lien
  • Article R412-1 à R412-5 (Equipements des utilisateurs de véhicules) - Lien
  • Délivrance et catégories: Article R221-1 à R221-21 - Lien
• Code de la Santé Publique
  • Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent: Article L3212-1 à 12 - Lien
  • Article D3111-6 à R3111-8 - déclaration obligatoire des vaccinations - Lien
  • Article L1110-4 (respect de la vie privée et secret médical) - Lien
  • Article L1111-7 - Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté - Lien
  • Article L3111-4 (vaccinations du personnel exerçant dans des établissements de santé) - Lien
  • Article L3211-1 à L3211-13 : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Lien
  • Article L3215-1 : dispositions pénales - Lien
  • Article L3222-5-1 : Etablissements de santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement - Lien
  • Article R1111-7 - Accès aux informations de santé à caractère personnel - Lien
  • Article R1112-70 relatif aux certificats de décès - Lien
  • Article R2132-2 - Examens obligatoires - Lien
  • Article R2132-3 - Examens obligatoires - Lien
  • Article R3211-10 à R3211-17 : procédure devant le juge des libertés et de la détention - Lien
  • Articles L1331-24 à L1331-31 relatifs à la procédure en cas d'immeuble insalubre - Lien
  • Articles L3213-1 à 3213-11: Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat. - Lien
  • Conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé - Lien
  • Interruption de grossesse pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse - Lien
• Code de la Sécurité Sociale
  • Accident du travail et accident du trajet. - Lien
  • AEEH : articles L541-1 à L541-4 - Lien
  • Allocation journalière de présence parentale (partie législative) - Lien
  • Allocation journalière de présence parentale (partie réglementaire) - Lien
  • Article L161-9-3 - Lien
  • Article L712-1 - Lien
  • Dispositions concernant les maladies professionnelles. - Lien
  • Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses. - Lien
  • Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses. - Lien
  • Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant: Article D532-1 et D532-2 - Lien
  • Tableau des maladies professionnelles. - Lien
• Code de procédure Civile
  • La protection juridique des mineurs et des majeurs - Lien
• Code de procédure pénale
  • Article 15-3 (Dépôt de plainte par une victime d'infraction pénale) - Lien
  • Article 157 (Liste des médecins experts) - Lien
  • Article 60 (Réquisition dans le cadre des crimes et flagrants délits) - Lien
  • Article 77-1-1 (Réquisition dans le cadre d'une enquête préliminaire) - Lien
  • Article R217-1 - procédures suivies en application de la législation sur les incapables - Lien
• Code du service national
  • Article L113-4 (le resencement) - Lien
  • Article L114-6 (l'enseignement de la défense et de la journée défense et citoyenneté) - Lien
• Code du Sport
  • Code du sport : Annexe II-22 (art A231-2) - QS-SPORT - Lien
  • Code du sport: Article L231-2 à 231-4 (Sports à haut risque médical) - Lien
  • Code du sport: Article L231-2 à L231-4 (Certificat médical) - Lien
• Code du Travail
  • Absence pour maladie - Lien
  • Article L1226-2 - Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Lien
  • Article L3142-16 à 25-1 - congé de proche aidant - Lien
  • Article R4624-16 : Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs - Lien
  • Articles D3142-5 à 6 - congé de solidarité familiale - Lien
  • Articles D3142-7 à 10 - Congé de proche aidant - Lien
  • Autorisations d'absence et congé de maternité: Article L1225-16 à L1225-28 - Lien
  • Code du travail : congé pour enfant malade Article L1225-61 - Lien
  • Congé de présence parentale bis - Lien
  • Congé de présence parentale. - Lien
  • Examen d'embauche - Lien
  • Exposition à des risques particuliers. - Lien
  • Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel: Article L1226-2 à 4 - Lien
  • Nécessité médicale - Lien
  • Sous-section 1 : Congé de solidarité familiale - Lien
  • Sous-section 1 : Congé de solidarité familiale bis - Lien
  • Visite d'information et de prévention - Article R4624-10 - Lien
  • Visite d'information et de prévention (ancien examen d'embauche) : Article R4624-10 à 15 - Lien
  • Visite d'information et de prévention - Article R4624-11 - Lien
  • Visites de préreprise et de reprise du travail: Articles R4624-29 à 33 - Lien
• Code Pénal
  • Article R645-4 - Lien
  • Du défaut de réponse à une réquisition des autorités judiciaires ou administratives. - Lien
• Conseil-national.medecin.fr
  • Article 28 (Code de déontologie) - Certificat de complaisance - Lien
  • Article 4 (Code de déontologie) - Secret professionnel - Lien
  • Article 44 (Code de déontologie) - Sévices - Lien
  • Article 76 (Code de déontologie) - Délivrance des certificats - Lien
  • Le certificat de décès doit-il obligatoirement être rédigé sur papier ? - Lien
  • On me demande un certificat médical pour les soins de conservation du corps. Que dois-je faire ? - Lien
  • Quel est le délai pour l’établissement du certificat de décès ? - Lien
  • Rédiger un certificat - Lien
  • Y-a-t-il nécessité d’un certificat médical spécifique dans le cas d’un don de corps à la science ? - Lien
• Décret / Arrêté
  • Décret n°88-977 du 11 octobre 1988 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement (Abrogé en 2006) - Lien
  • Arrêté du 16 Octobre 2017 fixant le modele d'aptitude, d'inaptitude, attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste - Lien
  • Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - Lien
  • Arrêté du 5 mai 2017 relatif au modèle de demande auprès des MDPH - Lien
  • Arrêté du 5 mai 2017 relatif au modèle de formulaire de certificat médical pour une demande auprès des MDPH - Lien
  • Arrêté du 6 mars 2007 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique - Lien
  • Arrêté du 7 Octobre 2013 relatif aux modalités de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser - Lien
  • Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code - Lien
  • Décret n° 2017-278 du 2 mars 2017 relatif au délai de déclaration de naissance - Article 1 - Lien
  • Décret n°2006-1260 du 14 octobre 2006 relatif à l'obligation vaccinale contre la grippe des professionnels de santé - Lien
• Fédération Française d'Aviron
  • Certificat médical - Lien
  • Réglement médical de la FFA - Lien
  • Réglementation du certificat médical - Lien
• Fédération Française d'Escrime
  • Certificats médicaux et procédure de surclassements - Lien
  • Commission médicale - Lien
  • Réglement médical - Lien
• Fédération Française d'Haltérophilie, Musculation, Force Athlétique et Culturisme
  • réglement médical - Lien
  • suivi médical réglementaire - Lien
• Fédération Française de Badminton
  • Règlement médical - Lien
• Fédération Française de Baseball et Softball
  • Règlement médical - Lien
  • Suivi médical 2017 pour les sportifs figurants sur les listes des sportifs de haut niveau et espoirs - Lien
• Fédération Française de Basket-ball
  • Recommandation Comité National Olympique et Sportif Français - Lien
  • Règlement médical FF basket-ball - Lien
• Fédération Française de Billard
  • dispositions relatives à la visite médicale de non contre-indication - Lien
  • Réglement médical - Lien
  • Site de la fédération francaise de billard - Lien
• Fédération Française de Boxe
  • Réglement médical - Lien
  • Suivi des sportifs de haut niveau et espoirs - Lien
• Fédération Française de Canoë-Kayak
  • Règlement intérieure de la FF de Canoe-kayak. - Lien
  • Surveillance médicale réglementaire - Lien
• Fédération Française de Char à Voile
  • Contre-indications absolues et relatives à la pratique du char à voile - Lien
  • Réglement médical - Lien
• Fédération Française de Cyclisme
  • Non contre indication à la pratique du cyclisme - Lien
  • Réglement médical - Lien
• Fédération Française de Danse
  • Obligations médicales - Lien
  • Recommandations FF danse : certificat médical et questionnaire santé - Lien
  • Réglement médical - Lien
  • statuts et réglements - Lien
• Fédération Française de Football
  • Réforme du certificat médical - Lien
  • réglement médical et surveillance des sportifs de haut niveau - Lien
  • réglements généraux - Lien
• Fédération Française de Golf
  • informations relatives au certificat de non contre-indication - Lien
  • réglements et réglement médical (comprend le suivi des sportifs de haut niveau et espoirs) - Lien
• Fédération Française de Gymnastique
  • Certificat médical recommandation - Lien
  • certificats médicaux et suivi des athlètes de haut niveau et espoir (à la fin du réglement médical fédéral) - Lien
  • Règlement technique GAM GAF - règlement médical (page 55) - Lien
• Fédération Française de Handball
  • dispositions relatives au certificat de non contre-indication - Lien
  • réglement médical et suivi des athlètes de haut niveau et espoirs - Lien
• Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade
  • Annuaire des consultations spécialisées de médecine d’altitude - Lien
  • Examen médical de non contre-indication à l’escalade - Lien
  • Le Mal Aigu des Montagnes - Lien
  • Pathologies chroniques et séjour en altitude : Recommandations pour le médecin généraliste - Lien
  • Site de la FFME - Lien
• Fédération Française de Volley-Ball
  • Fiches médicales et autres certificats - Lien
  • Note certificat médical - Lien
  • Questionnaire QS SPORT - Lien
  • Réglement médical, suivi des sportifs de haut niveau et espoirs, liste des médecins fédéraux régionaux - Lien
• Fédération française d’athlétisme
  • Circulaire administrative FF d'athlétisme 2017-2018 - Lien
  • Fiche Médicale : visite médico-sportive - Lien
  • Liste des Centre Médico-Sportif - Lien
  • Recommandations du Comité National Olympique et Sportif Français - Lien
  • Règlement médical (Commission médicale de la FFA) - Lien
• Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins
  • Dispositif du certificat médical - Lien
  • Liste des contre indications à la plongée en scaphandre autonome - Lien
  • Liste des contres indications à la pratique de l’apnée et disciplines associées - Lien
  • Liste des contres indications à la pratique de la nage avec palmes (et de la nage en eau vive) - Lien
  • Liste des contres indications à la pratique du hockey subaquatique - Lien
  • Médecins habilités à délivrer des certificats de non contre indication en fonction des disciplines pratiquées. - Lien
• Réf non classée
  • Arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux deux modèles du certificat de décès - Lien
  • Code de la santé publique - Article R1112-70 relatif aux certificats de décès - Lien
  • Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (Annexe) - Lien
  • AEEH : Code de la sécurité sociale : articles R541-1 à R541-10 - Lien
  • Ameli.fr: Vous êtes enceinte : votre congé maternité - Lien
  • Ameli.fr: Vous êtes enceinte : votre grossesse - Lien
  • Arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie : articles 1 et 3 - Lien
  • Arrêté du 17 juillet 2017 relatif aux deux modèles du certificat de décès - Lien
  • Arrêté du 23 mars 2009 relatif au modèle de formulaire de certificat médical pour une demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées - Lien
  • Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction, mesures de prophylaxie à prendre à l'égard des élèves et du personnel dans les établissements d'enseignement et d'éducation publics et privés en cas de maladies contagieuses - Lien
  • Bulletin officiel: Encart n°34 du 18 septembre - Enfants et adolescents atteints de troubles de santé - Lien
  • CDOM de la Mayenne: Certificat médical de constatation de virginité - Lien
  • CERFA 13878*01: Certificat destiné à être joint à une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). - Lien
  • CERFA n° 10112*05: Premier examen médical prénatal - Lien
  • CNGOF: Brèves du collège: n°13 Septembre 2007: page 2: Faut-il faire des certificats de virginité ? - Lien
  • Code de l'action sociale et des familles: Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie à domicile: Article R232-7 à 9 - Lien
  • Code de santé publique: Article L3111-1 à 11 - Lien
  • Code de sécurité sociale: Article L321-1 - Lien
  • Code du sport : Article A231-1 à A231-2 - Certificat médical et questionnaire de santé - Lien
  • Code du sport : Article A231-3 - Sportifs de haut niveau - Lien
  • Code du sport : Article A231-4 - sportifs espoirs et des collectifs nationaux - Lien
  • Code du sport : Article D231-1-1 à D231-1-5 - certificat médical et questionnaire de santé - Lien
  • Code du sport : Article D231-1-5 - disciplines sportives à contraintes particulieres - Lien
  • Code du sport: Article R221-1 à 221-8 (Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau) - Lien
  • Code général des collectivités territoriales - Article L2223-42 relatif aux certificats de décès - Lien
  • Code la sécurité sociale : arrêt de travail - Lien
  • Code la sécurité sociale : arrêt de travail bis - Lien
  • Code la sécurité sociale : arrêt de travail ter - Lien
  • Conduite à tenir concernant les maladies transmissibles en collectivité (Conseil supérieur d'hygiène publique de France, 14 mars 2003) - Lien
  • Conseil d'Etat - Section sociale - Avis n° 363 221 19 mars 1999 - Lien
  • conseil d'Etat - Section sociale - Avis n° 363 221 9 Mars 1999 - Lien
  • Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 26/09/2005, 270234, Publié au recueil Lebon (ayant-droits patient décédé) - Lien
  • Conseil-national.medecin.fr: Information du patient dans la loi du 4 mars 2002 : accès aux informations de santé - Lien
  • Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique - Lien
  • Décret n° 2006-938 du 27 juillet 2006 relatif au certificat de décès et modifiant le code général des collectivités territoriales - Lien
  • Décret n° 2008-1485 du 22 décembre 2008 relatif à la tarification des certificats et avis médicaux établis dans le cadre des mesures judiciaires de protection juridique des majeurs - Lien
  • Décret n° 2008-800 du 20 août 2008 relatif à l'application du second alinéa de l'article 79-1 du code civil - Lien
  • Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - Lien
  • Décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap - Lien
  • Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des collectivités territoriales du congé de présence parentale. - Lien
  • Décret n°2006-1535 du 5 décembre 2006 relatif aux modalités d'attributions du congé de présence parentale aux agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Lien
  • Décret n°2006-536 du 11 mai 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'État du congé de présence parentale - Lien
  • Décret n°2010-745 du 1er juillet 2010 - Article 1 (grossesse distilbène) - Lien
  • Décret n°73-267 du 2 mars 1973 PORTANT APPLICATION DES ART. L164-1 ET L164-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIFS A LA DELIVRANCE OBLIGATOIRE DE CERTIFICATS DE SANTE A L'OCCASION DE CERTAINS EXAMENS MEDICAUX PREVENTIFS - Lien
  • HAS - Certificat médical initial concernant une personne victime de violences - Lien
  • Instruction interministérielle DGS/MC4/DGOS/DLPAJ no 2014-262 du 15 septembre 2014 relative à l’application de la loi no 2013-869 du 27 septembre 2013 visant à modifier certaines dispositions issues de la loi no 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge - Lien
  • Les préfectures en France - Lien
  • Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 - Article 32 - Lien
  • LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit: Suppression du certificat prénuptial - Lien
  • LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - Lien
  • Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat - Lien
  • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Lien
  • Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Lien
  • Loi n°70-633 du 15 juillet 1970 relative à la délivrance obligatoire de certificats de santé à l'occasion de certains examens médicaux préventifs - Lien
  • Ministère des sports - certificat médical - Lien
  • Rapport de la HAS sur le certificat médical initial concernant une personne victime de violences. - Lien
  • Référentiel édicté par le gouvernement sur les modalités de l'IVG et sa facturation. - Lien
  • Réglement médical FF de basket-ball - Lien
  • Site d'information sur l'IVG - Lien
  • Site internet de l'IATA - Lien
  • Vidal-section médicosport-santé (Aviron) - Lien
  • Vidal-section médicosport-santé (Badminton) - Lien
  • Vidal-section médicosport-santé (Basket-ball) - Lien
  • Vidal-section médicosport-santé (Billard) - Lien
  • Vidal-section médicosport-santé (Boxe Anglaise) - Lien
  • Vidal-section médicosport-santé (Canoe-kayak) - Lien
  • Vidal-section médicosport-santé (Char à voile) - Lien
  • Vidal-section médicosport-santé (Cyclisme sur piste ou sur route) - Lien
  • Vidal-section médicosport-santé (Cyclotourisme) - Lien
  • Vidal-section médicosport-santé (Escrime) - Lien
  • Vidal-section médicosport-santé (Football) - Lien
  • Vidal-section médicosport-santé (Golf) - Lien
  • Vidal-section médicosport-santé (Gymnastique) - Lien
  • Vidal-section médicosport-santé (Haltérophilie-musculation) - Lien
  • Vidal-section médicosport-santé (Handball) - Lien
  • Vidal-section médicosport-santé (VTT/cyclo-cross) - Lien
• Service-Public.fr
  • Accueil d'un enfant en crèche Mise à jour le 26.03.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) - Lien
  • Accueil en centre de pré-orientation - Lien
  • Allocation aux adultes handicapés (AAH) et compléments d'allocation - Lien
  • Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - Lien
  • Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) - Lien
  • Carte de mobilité inclusion (CMI) - Lien
  • Examens médicaux prénatals et prestations familiales - Lien
  • La réforme de la loi psychiatrie de 1990 : 8 points-clés pour vous guider - Lien
  • La réforme de la loi relative aux soins psychiatriques - Lien
  • Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé - Lien
  • Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ? - Lien
  • Prestation de compensation du handicap (PCH) - Lien
  • Procédure d'insalubrité et conséquences sur les occupants de l'immeuble - Lien
  • Projet personnalisée de scolarisation (PPS) - Lien
  • Reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) - Lien
  • Renouvellement d'une allocation compensatrice (ACTP, ACFP) - Lien
• Vidal-Santé
  • Vidal-section médicosport-santé (Volley-ball) - Lien

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