Aptitude ou inaptitude à l'EPS

Un certificat peut être necessaire dans certains cas particuliers

• Certificat requis pour l'inaptitude à une certaine activité.
• Absence de certificat pour l'aptitude.

Je soussigné, docteur en médecine : ……………………………………………………………………
lieu d'exercice : ………………………………………………………………………
certifie avoir, en application de l'article R312-2 du Code de l'Education, examiné l'élève
(nom, prénom) ……………………………………………………………………... né(e) le …………………………….
et constaté, ce jour, que son état de santé entraîne une inaptitude partielle, totale (2), du………………………….. au ………………………………. (3).
En cas d'inaptitude partielle, pour permettre une adaptation de l'enseignement aux possibilités de l'élève, préciser en termes d'incapacités fonctionnelles si l'inaptitude est liée :
A des types de mouvements (amplitude, vitesse, charge, posture...) :
A des types d'effort (musculaire, cardio-vasculaire, respiratoire...) :
A la capacité à l'effort (intensité, durée...) :
A des situations d'exercice et d'environnement (travail en hauteur, milieu aquatique, conditions atmosphériques...)

(1) Le médecin de santé scolaire sera destinataire de tout .certificat d'inaptitude d'une durée supérieure à trois mois. Quelle que soit la durée de l'inaptitude, le médecin traitant a toute latitude pour faire connaître, sous pli confidentiel, son diagnostic au médecin de santé scolaire nommément désigné. Le nom de celui-ci pourra lui être communiqué par le directeur d'école ou le chef d'établissement.
(2) En cas d'inaptitude totale, le certificat peut être établi sur papier à en-tête du médecin.
(3) En cas de non-production d'un nouveau certificat, l'élève sera considéré apte à la reprise de la pratique de l'éducation physique et sportive.

Fait le…………………………………………………… à …………………………………………………….

Modèle(s) à télécharger:

• Certificat d'inaptitude à l'EPS (PDF) (10/08/2014)

• Aptitude: aucun certificat n’est requis pour participer à l ‘éducation physique et aux différentes activités sportives dans le cadre des activités scolaires.
• Inaptitude: un certificat médical doit préciser le caractère total ou partiel de l’inaptitude à l’EPS et mentionner sa durée. Il doit préciser les types de mouvements que l'élève ne peut pas effectuer, les types d'effort, les situations d'exercice.
  

En cas d'inaptitude partielle, pour permettre une adaptation de l'enseignement aux possibilités de l'élève, le médecin doit préciser en termes d'incapacités fonctionnelles si l'inaptitude est liée :

• à des types de mouvements (amplitude, vitesse, charge, posture...)  
• à des types d'effort (musculaire, cardio-vasculaire, respiratoire...) 
• à la capacité à l'effort (intensité, durée...)  
• à des situations d'exercice et d'environnement (travail en hauteur, milieu aquatique, conditions atmosphériques...) 

NB : lorsqu'une inaptitude d'une durée supérieure à trois mois a été constatée, le médecin scolaire doit être consulté. Il sera alors destinataire de tout certificat d'inaptitude.

NB1 : le certificat d'inaptitude à l'EPS n'est pas un certificat de dispense du cours d'EPS : l'élève assiste au cours, même s'il ne peut se soumettre aux efforts et activités demandés.

Code de l'éducation - Article R312-2
"..Les élèves [..] qui invoquent une inaptitude physique doivent en justifier par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l'inaptitude.."

"..En cas d'inaptitude partielle, ce certificat peut comporter, dans le respect du secret médical, des indications utiles pour adapter la pratique de l'éducation physique et sportive aux possibilités individuelles des élèves.."

".. Le certificat médical précise également sa durée de validité, qui ne peut excéder l'année scolaire en cours.."

Code de l'éducation - Article R312-3
Les médecins de santé scolaire peuvent, à l'occasion des examens prévus aux articles L. 541-1 et L. 541-4, délivrer des certificats constatant une inaptitude physique totale ou partielle à la pratique de l'éducation physique et sportive.
Ils sont destinataires des certificats médicaux délivrés en dehors de ces examens lorsqu'une inaptitude d'une durée supérieure à trois mois a été constatée.

• [Circulaire / Note de service] Simplifications administratives de l’exercice libéral: Rationalisation des certificats médicaux
• [Code de l'Education] Article R312-2 et Article R312-3
• [Décret / Arrêté] Décret n°88-977 du 11 octobre 1988 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement (Abrogé en 2006)