Reprise du travail

Certificat interdit

Certificat établi par le médecin du travail.

Le salarié bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail dans des cas listés dans l'article R4624-31 du code du travail: 

• Après un congé de maternité 

• Après une absence pour cause de maladie professionnelle 

• Après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

Code du travail : Article R4624-31
Modifié par Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1
Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail :
1° Après un congé de maternité ;
2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.
Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.

Code du travail : Article R4624-32
Modifié par Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1
L'examen de reprise a pour objet :
1° De vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ;
2° D'examiner les propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de préreprise ;
3° De préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du travailleur ;
4° D'émettre, le cas échéant, un avis d'inaptitude.

Code du travail : Article R4624-33
Modifié par Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1
Le médecin du travail est informé par l'employeur de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à trente jours pour cause d'accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical et, avec l'équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.

• [Circulaire / Note de service] Simplifications administratives de l’exercice libéral: Rationalisation des certificats médicaux
• [Code du Travail] Visites de préreprise et de reprise du travail: Articles R4624-29 à 33