Régimes alimentaires spéciaux

Un certificat peut être necessaire dans certains cas particuliers

Un certifiat médical est obligatoire en cas de régime alimentaire spécial.

Modèle(s) à télécharger:

• Eviction allergie alimentaire (PDF) (11/08/2014)

En cas d’allergie nécessitant un régime alimentaire spécial, un certificat médical est nécessaire.

En cas de pathologie lourde, celui ci sera rédigé dans le cadre d'un Protocole d'Accueil Individualisé (PAI).

B.O : Encart n°34 du 18 septembre
Le projet d’accueil individualisé définit les adaptations apportées à la vie de l’enfant ou de l’adolescent durant l’ensemble de son temps de présence au sein de la collectivité. Il indique notamment les régimes alimentaires, aménagements d’horaires, les dispenses de certaines activités incompatibles avec sa santé et les activités de substitution qui seront proposés.

Selon la nature du trouble de santé, il appartient au médecin prescripteur d’adresser au médecin de la collectivité, avec l’autorisation des parents :
- l’ordonnance qui indique avec précision le médicament qu’il convient d’administrer : nom, doses et horaires
- les demandes d’aménagements spécifiques qu’il convient d’apporter dans le cadre de la collectivité
- la prescription ou non d’un régime alimentaire.

Le projet d’accueil individualisé définit les adaptations apportées à la vie de l’enfant ou de l’adolescent durant l’ensemble de son temps de présence au sein de la collectivité. Il indique notamment les régimes alimentaires, aménagements d’horaires, les dispenses de certaines activités incompatibles avec sa santé et les activités de substitution qui seront proposés.
Il est mis au point, à la demande de la famille, ou en accord et avec la participation de celle-ci, par le directeur d’école, le chef d’établissement, ou le directeur de l’établissement.

• [Circulaire / Note de service] Simplifications administratives de l’exercice libéral: Rationalisation des certificats médicaux
• [Réf non classée] Bulletin officiel: Encart n°34 du 18 septembre - Enfants et adolescents atteints de troubles de santé