Admission à l'école élémentaire (primaire)

Certificat inutile

• Disparition du certificat médical d'aptitude.
• Preuve de vaccination obligatoire.

Depuis 2009, le certificat médical d'aptitude n'est plus necessaire.

Par contre, il peut être demandé par l'école la preuve de la vaccination pour les vaccins obligatoires (carnet de vaccination, copie des pages « vaccination » du carnet de santé ou certificat médical).

Note de service n° 2009-160 du 30-10-2009 - Demandes de certificats médicaux en milieu scolaire
" L'abrogation de l'article premier du décret n° 46-2698 du 26 novembre 1946 par le Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 supprime l'obligation du certificat médical d'aptitude demandé pour l'admission en école élémentaire.
En revanche, la production d'un certificat médical attestant que l'enfant a bénéficié des vaccinations obligatoires telles que décrites dans les articles L.3111-2 et L.311-3 du code de Santé publique reste nécessaire au moment de l'inscription. "

• [Circulaire / Note de service] Note de service n° 2009-160 du 30-10-2009 - Demandes de certificats médicaux en milieu scolaire
• [Circulaire / Note de service] Simplifications administratives de l’exercice libéral: Rationalisation des certificats médicaux
• [Circulaire / Note de service] Lettre-circulaire 2011-105 du 29 juin 2011 La prestation de service unique (PSU)
• [Code de l'Education] Article L113-1