Eviction (ou absence) scolaire

Un certificat peut être necessaire dans certains cas particuliers

• Seules certaines maladies nécessitent la production d'un certificat médical.
• Les autres n'en nécessitent pas: le médecin n'est pas alors obligé d'en produire un.

L’exigence des certificats a été supprimée par l’Éducation nationale depuis 2009 sauf en cas de maladie contagieuse.

Les maladies necessitant la production d'un certificat médical par le praticien pour l'éviction scolaire sont les suivantes:

Coqueluche

• Malades : trente jours d'éviction à compter du début de la maladie.
• Sujets au contact : pas d'éviction.

Diphtérie

• Malades : trente jours d'éviction à compter de la guérison clinique. Ce délai peut être abrégé si deux prélèvements rhino-pharyngés pratiqués à huit jours d'intervalle sont négatifs.
• Sujets au contact : pas d'éviction.
• Vaccinés : une injection de rappel.
• Non vaccinés :
• mise en route immédiate de la vaccination ;
• prélèvements de gorge ;
• antibiothérapie pendant sept jours en cas de prélèvement positif.

Méningite à méningocoque

• Malades : éviction jusqu'à guérison clinique.
• Sujets au contact : pas d'éviction.
• Prophylaxie médicamenteuse et, en cas de méningite du groupe A ou C, vaccination chez les sujets ayant un contact fréquent avec le malade : famille, voisins de dortoir, camarades habituels, voisins de classe, éventuellement toute la classe.

Poliomyélite

• Malades : éviction jusqu'à absence de virus dans les selles.
• Sujets au contact : vaccination ou revaccination systématique de tous les élèves et de tout le personnel de l'établissement. Prélèvement des selles à l'initiative de l'autorité sanitaire.

Rougeole, oreillons, rubéole

• Malades : éviction jusqu'à guérison clinique.
• Sujets au contact : pas d'éviction. La vaccination est recommandée chez les personnes non vaccinées et n'ayant pas eu antérieurement la maladie.
• Dès qu'un cas de rubéole se déclare, les femmes en âge de procréer doivent en être informées. En ce qui concerne les femmes enceintes, une autorisation d'absence, ne pouvant excéder le début du quatrième mois de la grossesse, est alors accordée sur leur demande aux femmes présentant un test sérologique négatif de la rubéole.

Infections à streptocoques hémolytiques du groupe A

• Malades : la réadmission est subordonnée à la présentation d'un certificat médical attestant qu'ils ont été soumis à une thérapeutique appropriée.
• Sujets au contact : pas d'éviction.
• En cas de situation épidémique dans un établissement, prélèvements de gorge et antibiothérapie à l'initiative de l'autorité sanitaire.

Fièvres typhoïde et paratyphoïdes

• Malades : éviction jusqu'à guérison clinique.
• Sujets au contact : pas d'éviction. Renforcement des règles d'hygiène individuelle et collective

Infections par le VIH (virus du sida) ou le virus de l'hépatite B

• Pas d'éviction ni des sujets atteints ni des sujets au contact.

Teignes

• Malades : éviction jusqu'à présentation d'un certificat attestant qu'un examen microscopique a montré la disparition de l'agent pathogène.
•  Sujets au contact : dépistage systématique.

Tuberculose respiratoire

Malades : éviction jusqu'à présentation d'un certificat médical attestant la négativation de l'expectoration.

Sujets au contact : pas d'éviction. Dépistage chez les enfants de la classe et les membres du personnel ayant eu un contact avec le malade.

Pédiculose

Malades : pas d'éviction si traitement.

Sujets au contact : pas d'éviction.

Dysenterie amibienne ou bacillaire, gale, syndrôme grippal épidémique,

hépatite A, impétigo (et autres pyodermites), varicelle

Malades : éviction jusqu'à guérison clinique.

Sujets au contact : pas d'éviction.

Circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale
Dans le cadre de la réunion des parents d’élèves organisée en début d’année scolaire, les familles sont systématiquement informées des obligations qui leur incombent en matière d’assiduité de leurs enfants.
Les modalités selon lesquelles est assuré le contrôle de l’assiduité et les conditions dans lesquelles les absences éventuelles de leurs enfants leur sont signalées sont également précisées.
Il est rappelé que les certificats médicaux ne sont exigibles que dans les cas de maladies contagieuses énumérées dans l’arrêté interministériel du 3 mai 1989.

Je soussigné Docteur _________________
atteste que l'état de santé de l'enfant _____________________
-justifie d'une absence scolaire du _________ au ________
-a présenté un état justifiant d'une absence scolaire, et que ce dernier a été soumis à une thérapeutique appropriée
Fait à _____________, le__________________
Certificat remis en mains propres au représentant légal de l'interessé pour faire valoir ce que de droit.

• [Circulaire / Note de service] Circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004
• [Circulaire / Note de service] Note de service n° 2009-160 du 30-10-2009 - Demandes de certificats médicaux en milieu scolaire
• [Réf non classée] Conduite à tenir concernant les maladies transmissibles en collectivité (Conseil supérieur d'hygiène publique de France, 14 mars 2003)
• [Réf non classée] Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction, mesures de prophylaxie à prendre à l'égard des élèves et du personnel dans les établissements d'enseignement et d'éducation publics et privés en cas de maladies contagieuses